questions
stringlengths 19
167
| class
stringclasses 2
values |
|---|---|
quel type d informations peut on demander à l agence de développement du digital | general |
y a t il un numéro de fax pour l agence de développement du digital | general |
quel bâtiment abrite l agence de développement du digital | general |
quel est le code de la ville pour l agence de développement du digital | general |
comment puis je envoyer un email à l agence de développement du digital | general |
l agence de développement du digital a t elle un site web | general |
quel est le rôle de l agence de développement du digital | general |
peut on visiter l agence de développement du digital sur place | general |
quels services l agence de développement du digital propose t elle | general |
qui peut contacter l agence de développement du digital | general |
est ce que l agence de développement du digital a une présence en ligne | general |
quels sont les horaires d ouverture de l agence de développement du digital | general |
quelles informations puis je obtenir en contactant l agence de développement du digital | general |
quelles sont les marques protégées sur le portail | general |
que se passe t il en cas d utilisation non autorisée des marques | general |
qu est ce que la licence odbl | general |
où peut on trouver les caractéristiques de la licence odbl | general |
est il possible d utiliser les marques du portail sans autorisation | general |
qui possède les droits sur les marques affichées sur le portail | general |
quelles sont les conséquences légales d une utilisation non autorisée des marques | general |
que signifie odbl | general |
les données ouvertes sur le portail sont elles gratuites à utiliser | general |
peut on utiliser les jeux de données du portail sans respecter la licence | general |
quels types de supports sont concernés par l interdiction d utilisation des marques | general |
comment obtenir l autorisation d utiliser les marques du portail | general |
les utilisateurs doivent ils se conformer à des règles spécifiques pour utiliser les données | general |
y a t il des exceptions à l utilisation des marques sans autorisation | general |
quel organisme définit la licence odbl | general |
les marques affichées sur le portail sont elles enregistrées | general |
que doit faire un utilisateur s il souhaite utiliser les marques du portail | general |
les utilisateurs peuvent ils utiliser les données pour des applications commerciales | general |
pourquoi la protection des marques est elle importante | general |
quelle est la portée de la licence odbl | general |
quelles sont les limitations contractuelles concernant l utilisation des données techniques sur le portail | general |
qui est responsable des dommages matériels liés à l utilisation du portail | general |
quelles conditions l utilisateur doit il respecter pour accéder au portail | general |
quels types de dommages l agence de développement du digital ne couvre t elle pas | general |
quels équipements l utilisateur doit il utiliser pour accéder au portail | general |
quelle est la responsabilité de l agence de développement du digital en cas de problèmes liés au portail | general |
pourquoi est il important d utiliser un navigateur mis à jour pour accéder au portail | general |
quelles sont les conséquences pour l utilisateur s il utilise un matériel infecté par un virus | general |
quels engagements l utilisateur prend en accédant au portail | general |
que doit faire l utilisateur pour éviter des problèmes lors de l utilisation du portail | general |
quels types de dommages ne sont pas couverts par l agence de développement du digital | general |
qu est ce qu un matériel ne contenant pas de virus | general |
quel est le rôle de l agence de développement du digital par rapport aux utilisateurs du portail | general |
comment l utilisateur peut il se protéger lorsqu il accède au portail | general |
l agence de développement du digital offre t elle une garantie sur l utilisation du portail | general |
quels sont les risques liés à l utilisation d un navigateur obsolète | general |
est il possible pour l utilisateur de tenir l agence responsable en cas de dommage | general |
quels types de matériel sont recommandés pour accéder au portail | general |
quels conseils donneriez vous à un nouvel utilisateur du portail | general |
quelles sont les finalités des traitements des données personnelles sur le portail open data | general |
comment le module e participation fonctionne t il sur le portail open data | general |
quel est l objectif de la rubrique donner votre avis sur le portail open data | general |
comment s inscrire à la newsletter du portail open data | general |
quels types de données personnelles sont collectées sur le portail open data | general |
quel est le rôle de la rubrique newsletter sur le portail open data | general |
pourquoi est il important de donner son avis sur le portail open data | general |
quelles informations peuvent être partagées via le module e participation | general |
comment les traitements des données personnelles contribuent ils à la transparence | general |
quels sont les avantages de s inscrire à la newsletter du portail open data | general |
y a t il des conditions pour publier une demande de données via le module e participation | general |
comment le portail open data traite t il les avis des utilisateurs | general |
quelle est la procédure pour soumettre une demande de données | general |
quels types de retours les utilisateurs peuvent ils faire sur le portail open data | general |
qu est ce qui est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités du portail open data | general |
les données personnelles sont elles protégées sur le portail open data | general |
quels types d améliorations peuvent être proposées par les utilisateurs | general |
quel impact a le feedback des utilisateurs sur le portail open data | general |
peut on suivre l évolution des demandes soumises sur le portail open data | general |
qui sont les destinataires des données personnelles mentionnées | general |
quelle loi encadre le traitement des données personnelles au maroc | general |
quels droits avez vous concernant vos données personnelles | general |
comment pouvez vous vous opposer au traitement de vos données personnelles | general |
quelles démarches devez vous suivre pour exercer vos droits sur vos données | general |
qu est ce que la cndp et quel est son rôle | general |
quels sont les récépissés notifiés à la cndp pour ces traitements | general |
quel est le contact pour des questions relatives aux données personnelles | general |
en quoi consiste le droit d accès et de rectification | general |
peut on s opposer au traitement de ses données personnelles | general |
qui est responsable du traitement des données sur data gov ma | general |
quel type de données est concerné par cette réglementation | general |
quels sont les impacts de la loi n 09 08 sur les citoyens | general |
quelles sont les obligations des entreprises concernant les données personnelles | general |
comment la loi protège les données personnelles | general |
est ce que les données peuvent être traitées sans consentement | general |
quelles informations doivent être fournies lors de la notification à la cndp | general |
que faire en cas de violation de vos droits concernant vos données personnelles | general |
quel est le rôle de la société atlas cloud services dans le traitement des données | general |
la loi n 09 08 s applique t elle à tous les types de données | general |
quel est le droit applicable pour les litiges liés au portail national open data | general |
quels tribunaux sont attribués les litiges concernant le portail open data | general |
est ce que le droit d un autre pays s applique aux litiges sur le portail open data | general |
quels types de litiges peuvent être soumis au droit marocain concernant open data | general |
y a t il des exceptions concernant l attribution de juridiction pour le portail open data | general |
pourquoi est il important de connaître le droit applicable au portail national open data | general |
comment le droit marocain affecte t il l utilisation du portail open data | general |
les utilisateurs étrangers du portail open data sont ils soumis au droit marocain en cas de litige | general |
quelle est l importance de l attribution exclusive aux tribunaux marocains | general |