questions
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quelles conséquences cela peut il avoir pour les utilisateurs du portail open data | general |
est ce que d autres législations peuvent influencer les litiges sur le portail | general |
quelle est la portée de la clause de droit applicable dans le cadre du portail open data | general |
quels types de portails peuvent être concernés par cette législation | general |
que se passe t il si un utilisateur ne respecte pas cette attribution de juridiction | general |
quels sont les bénéfices d une attribution claire de juridiction pour un portail comme open data | general |
est il possible de contester l attribution de juridiction aux tribunaux marocains | general |
comment cela affecte t il la transparence du portail national open data | general |
les utilisateurs doivent ils être informés des lois marocaines avant d utiliser le portail | general |
quelles ressources pourraient aider les utilisateurs à comprendre le droit applicable | general |
comment le portail open data assure t il le respect des lois marocaines | general |